Dernière mise à jour : septembre 2026.
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Solveine entre [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneure individuelle, SIREN [À COMPLÉTER] (ci-après « Solveine » ou « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client » ou « vous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que vous confirmez au moment de valider votre panier.
Article 2. Produits
Les objets proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister selon votre écran. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons sans délai.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des objets. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection des objets et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et choix du mode de livraison, puis paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les portefeuilles électroniques proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify. Le montant est débité à la validation de la commande. Solveine n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 6. Livraison
Les objets sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées et livrées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez nous demander d'annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Le risque de perte ou d'endommagement des objets vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et à nous signaler toute anomalie sous 48 heures.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail ou depuis la page Contact, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en fin de document. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'objet. Les frais de retour sont à votre charge. L'objet doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement de l'objet. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la réception de l'objet retourné, sur le moyen de paiement utilisé.
Article 8. Garanties légales
Tous les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'objet pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9. Responsabilité
Les objets vendus sont destinés à un usage domestique et doivent être utilisés conformément à leur notice. Solveine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11. Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. Vous restez libre de saisir les tribunaux compétents.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Solveine, [À COMPLÉTER : adresse et e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° ........ passée le ........ et reçue le ........
Nom du client : ........
Adresse du client : ........
Date : ........
Signature (en cas de notification sur papier) : ........