Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Solveine entre Maroua Elouassar, entrepreneure individuelle, SIREN 893 256 636, RCS Bobigny, dont le siège est situé 1 allée du Docteur Claude Bernard, 93600 Aulnay-sous-Bois, joignable par téléphone au 07 80 94 13 25 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (appel non surtaxé) et par e-mail à contact@solveine.com (ci-après « Solveine » ou « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client » ou « vous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que vous confirmez au moment de valider votre panier.

Article 2. Produits

Solveine sélectionne ses produits auprès de plusieurs ateliers et marques établis dans l'Union européenne. Chaque produit est expédié depuis le lieu où il est fabriqué ou stocké par le partenaire concerné.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ses dimensions, ses matières, son prix, sa disponibilité, son délai d'expédition et une estimation de livraison figurent sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités indiquées sur chaque fiche. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais et vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après cette information.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des objets. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des objets et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et choix du mode de livraison, puis paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les portefeuilles électroniques proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify. Le montant est débité à la validation de la commande. Solveine n'a jamais accès à vos données bancaires.

Le montant est débité en contrepartie de l'engagement de Solveine de livrer le produit décrit sur sa fiche, dans le délai qui y est annoncé. Les caractéristiques du produit, son prix et son délai de livraison sont déterminés et portés à votre connaissance avant le paiement.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai d'expédition et l'estimation de livraison sont propres à chaque produit et figurent sur sa fiche, avant la validation de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation du paiement. À défaut d'indication contraire sur la fiche, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Une commande réunissant des produits expédiés par des partenaires différents peut être livrée en plusieurs colis, à des dates distinctes. Chaque colis fait l'objet de son propre suivi. Les frais de livraison indiqués au panier couvrent l'ensemble de la commande, quel que soit le nombre de colis.

Tous les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Aucun frais de douane n'est dû à la livraison.

En cas de retard, nous vous informons par e-mail et vous proposons une nouvelle date de livraison. Dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, vous pouvez enjoindre Solveine de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. À la réception de chaque colis, nous vous invitons à en vérifier l'état et à nous signaler toute anomalie sous quarante-huit heures. Ce délai ne limite en rien vos garanties légales.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque votre commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier colis. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail ou depuis la page Contact, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en fin de document. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer l'objet. Les frais de retour sont à votre charge ; leur montant, ou une estimation lorsqu'il ne peut être connu à l'avance, est indiqué sur la fiche du produit avant la commande, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation. L'objet doit être renvoyé complet, avec ses accessoires ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement de l'objet. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre rétractation. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, le supplément correspondant n'est pas remboursé. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération de l'objet ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Lorsqu'un produit est concerné, la mention en figure sur sa fiche.

Article 8. Garanties légales

Tous les objets vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@solveine.com en indiquant votre numéro de commande et la nature du défaut.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Pièces détachées

Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, l'information relative à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un produit est indiquée sur la fiche de ce produit. À défaut d'indication contraire sur la fiche, aucune pièce détachée indispensable à l'utilisation du produit n'est disponible sur le marché.

Article 10. Responsabilité

Les objets vendus sont destinés à un usage domestique et doivent être utilisés conformément à leur notice. Solveine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont transmises au partenaire chargé de l'expédition du produit concerné, pour les seuls besoins de celle-ci. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12. Médiation et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Vous restez libre de saisir les tribunaux compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Solveine, Maroua Elouassar, 1 allée du Docteur Claude Bernard, 93600 Aulnay-sous-Bois, France, contact@solveine.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° ........ passée le ........ et reçue le ........
Nom du client : ........
Adresse du client : ........
Date : ........
Signature (en cas de notification sur papier) : ........